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NOTIONS D'URBANISME


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Public visé :

Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l’article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statuaire Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d...

Prérequis :

Aucun prérequis nécessaires

Accessibilité aux personnes handicapées

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98% 60 450
DE TAUX DE
SATISFACTION		 ANNÉES D’EXISTENCE
ET D’EXPÉRIENCE		 FORMATIONS
DISPONIBLES

Objectifs

Les + de la formation
  • Appréhender les évolutions de l’urbanisme et notamment de la loi Elan
  • Appliquer les règles urbanistiques à la vente immobilière
  • Formation pratique adaptée aux besoins des agences immobilières
  • Formateur consultant expérimenté, juriste de formation
  • Exercices pratiques autour de l’étude de PLIE

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Contenu de la formation

Formation relevant de la loi ALUR permettant la délivrance de la carte professionnelle.
Cette formation adossée à la certification "Commercialisation, vente et locations de biens immobiliers" permet de mobiliser le CPF (nous consulter).

 

1. L’URBANISME, C’EST QUOI ? 

Les documents d’urbanisme

  • Le Plan Local d’Urbanisme et les zones constructibles
  • La carte communale
  • Le règlement National d’Urbanisme (R.N.U)
  • Les servitudes publiques

Les autorisations d’urbanisme

  • Certificat d’urbanisme informatif et pré-opérationnel
  • Le permis de construire
  • La déclaration préalable
  • Le permis de démolir

2. L’URBANISME AU PROFIT DE L’IMMOBILIER 

  • Les divisions parcellaires : permis d’aménager et déclaration préalable
  • Le lotissement et ses documents

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Contenu de la formation

3. LE CONTENTIEUX DE L’URBANISME 

  • Voies de recours et délais

4. LA FISCALITE LIEE AUX AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE 

  • La taxe d’aménagement
  • La redevance archéologique préventive

5. LOI ELAN ET URBANISME

  • Mieux construire et moins cher
  • Limitation des recours abusifs

La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.
L’obligation de formation s’impose pour les titulaires des cartes professionnelles ainsi que pour l’ensemble des collaborateurs, salariés ou non, titulaires d’une attestation d’habilitation.
À chaque renouvellement de cartes, par périodes triennales, il faudra justifier, par attestation, de 42 heures de formation.

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Modalités, méthodes et outils pédagogiques

  • Apport de connaissance
  • Pédagogie active favorisant le partage d'expériences
  • Étude de cas, mise en situation
  • Remise d'un support pédagogique

Résultats attendus

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Identifier les conditions d’occupation du sol et de l’espace
  • Lister les autorisations d’urbanisme nécessaires
  • Connaître le contentieux de l’urbanisme
  • Informer sur la fiscalité liée aux opérations de constructions
  • Appréhender l’impact de la loi Alur en matière d’urbanisme
  • Sensibiliser à la loi Elan

Modalités d’évaluation

  • Evaluation formative tout au long de la formation
  • QCM
  • Questionnaire de satisfaction de fin de formation

Modalités de financements

Cap Emploi, Entreprise, Opérateurs de Compétences (OPCO), Particulier, Pôle Emploi

Intervenants

  • Une équipe d'intervenants experts dans le domaine immobilier

Modalités et délai d’accès

  • Aucun prérequis nécessaires

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