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PROTOCOLE ÉLECTORAL DU CSE


A partir de 1450€

nets de taxes.

100% 

présentiel


Public visé :

Toute personne amenée à organiser les élections professionnelles au sein de l’entreprise

Prérequis :

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre ce module de formation

Accessibilité aux personnes handicapées

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98% 60 450
DE TAUX DE
SATISFACTION		 ANNÉES D’EXISTENCE
ET D’EXPÉRIENCE		 FORMATIONS
DISPONIBLES

Objectifs

Les + de la formation

Maîtriser les règles de mise en place du CSE
Comprendre les enjeux des élections au niveau syndical

Formation pratique avec ateliers et exercices inspirés des situations vécues par les participants

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Document généré le 07/2024

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Contenu de la formation

Pour rendre la formation la plus opérationnelle possible, les participants sont invités à venir en formation avec quelques données : taille des effectifs, projet de protocole d’accord pré-électoral…

1. Quel est le périmètre des élections ?

  • Le cadre temporel : quand initier les élections ?
  • La mesure de l'effectif requis
  • Comment comptabiliser ?
  • Les différentes catégories de salariés
  • Le cadre géographique : l'entreprise, l'établissement, les entreprises à structure complexe, l'UES, ...

 2. Que faire avant les élections ?

  • La négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP)
  • Avec quels partenaires ?
  • Sur quels thèmes ?
  • Les conditions de validité du PAP (unanimité, double majorité, ..)
  • Quelle publicité pour le PAP ?
  • Quid en cas d'échec des négociations ?

3. Les points sensibles du processus électoral

  • Les contours des collèges électoraux
  • La répartition des salariés dans les collèges
  • Les conditions d'électorat et d'éligibilité
  • Le respect de la parité Femmes/Hommes

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Contenu de la formation
4. La consultation électorale

  • La campagne électorale : quelle est la place de l'employeur ?
  • La date et le lieu du vote
  • Les moyens matériels du vote
  • Et le vote par correspondance ?
  • Et le vote électronique ou par code-barre ?
  • Le bureau de vote

5. Le dépouillement du vote

  • L'enjeu du 1er jour
  • Le décompte des suffrages : votes blancs, nuls
  • Le quorum
  • L'attribution des sièges et désignation des élus
  • La proclamation des résultats et le PV du résultat du vote
  • Les suites : le possible contentieux

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Modalités, méthodes et outils pédagogiques

Apport de connaissances
Etudes de cas
Remise d'un support pédagogique

Résultats attendus

Etre capable de :

  • Calculer les effectifs et catégoriser les salariés en fonction du critère socio-professionnel
  • Négocier un accord avec les partenaires sociaux
  • Déjouer les points sensibles du procotole électoral en anciticipant la négociation
  • Organiser un vote : par correspondance, électronique ou par code-barre
  • Dépouiller les élections
  • Dresser le PV du résultat du vote

Modalités d’évaluation

Evaluation formative tout au long de la formation
Tour de table préalable
Questionnaire de satisfaction de fin de formation

Modalités de financements

Cap Emploi, Entreprise, Opérateurs de Compétences (OPCO), Particulier, Pôle Emploi

Intervenants

Une équipe d'intervenants experts en droit social

Modalités et délai d’accès

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