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LOI BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME


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présentiel


Public visé :

Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l’article 1er du décret du 20 Juillet 1972 ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statuaire Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d...

Prérequis :

Aucun prérequis nécessaires

Accessibilité aux personnes handicapées

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DE TAUX DE
SATISFACTION		 ANNÉES D’EXISTENCE
ET D’EXPÉRIENCE		 FORMATIONS
DISPONIBLES

Objectifs

Les + de la formation
  • Appliquer la réglementation concernant la lutte contre le blanchissement dans l’exercice de son métier
  • Connaître les dispositifs de lutte existants
  • Formation action adaptées aux besoins des agences immobilières
  • Formations dispensées par des consultants(es), juriste de formation, possédant au moins 10 ans d'expérience dans le domaine juridique spécialiste immobilier

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Contenu de la formation

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?

  • « Argent sale » définition
  • Origine
  • Crimes et délits associés
  • Comment se matérialise-t-il ?
  • Les mécanismes de blanchiment
  • Les différentes techniques utilisées
  • Les dispositifs législatifs existants
  • Les moyens légaux de lutte anti-blanchiment
  • Évolutions engendrées par la 4ème directive LCB-FT
  • Ordonnance du 24 Novembre 2016 Les sanctions en cas de non-respect des lois
  • La déclaration de soupçons
  • La responsabilité et complicité de blanchiment
  • Les sanctions pénales et professionnelle

 La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.
L’obligation de formation s’impose pour les titulaires des cartes professionnelles ainsi que pour l’ensemble des collaborateurs, salariés ou non, titulaires d’une attestation d’habilitation.
À chaque renouvellement de cartes, par périodes triennales, il faudra justifier, par attestation, de 42 heures de formation.

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Modalités, méthodes et outils pédagogiques

  • Pédagogie active favorisant le partage d’expérience
  • Etude de cas, mise en situation.
  • Remise d'un support pédagogique

Modalités d’évaluation

  • Évaluation de satisfaction de fin de stage

Modalités de financements

Cap Emploi, Entreprise, Opérateurs de Compétences (OPCO), Particulier, Pôle Emploi

Intervenants

  • Une équipe d’intervenants experts dans le domaine de l'immobilier

Modalités et délai d’accès

  • Aucun prérequis nécessaires

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