
		DÉDOUANER VOS MARCHANDISES A partir de 540€ nets de taxes.		100% présentiel 100% classe virtuelle Public visé : Responsable logistique, responsable et assistant import, acheteur, commercial, gestionnaire import-export Prérequis : Sans niveau spécifique Accessibilité aux personnes handicapées Contactez-nous pour une étude de vos besoins.

Prochaines sessions

BEAUVAIS

SESSION 1 : 07/11/2024


98^%	60	450
DE TAUX DE SATISFACTION	ANNÉES D’EXISTENCE ET D’EXPÉRIENCE	FORMATIONS DISPONIBLES


	Objectifs		Les + de la formation
	Maîtriser les procédures de dédouanement (à l’import et à l’export) et savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises Se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement		Remise d’un support de cours Dynamique de groupe favorisant l’apprentissage Formation pratique adaptée au public visé Nombre de places limité pour des mises en situation optimale

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Contenu de la formation

Cadre et mission de la douane :

Mission de la Douane

Statut de l'OEA

Territoire douanier et fiscal

Obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers :

Fondamentaux douaniers :

Les 3 éléments : espèce tarifaire et RTC, nouveau tarif douanier, valeur, origine (préférentielle et non préférentielle, RCO, EA, EE, REX, DOF, LTD, certificat d'origine) pays et exigences
Revue des régimes douaniers : à l’import, à l’export, carnet ATA
Le DAU : présentation, rôle, fonctions

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Contenu de la formation

Dédouaner ses marchandises à l'export :

Documents à fournir, leurs portées
Assigner un régime douanier : exportation en sortie simple, transit, régimes particuliers, entrepôt
Document douanier, justificatif

Dédouaner ses marchandises à l'import :

Documents et leurs portées, archivage
Calcul de la valeur en douane
Assigner un régime douanier : mise en libre pratique, mise à la consommation, régimes de transit, régimes particuliers, régime de l’entrepôt
ATVAL, A12, D42

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	Modalités, méthodes et outils pédagogiques Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques Résultats attendus Etre capable de comprendre les procédures de dédouanement Modalités d’évaluation Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur Modalités de financements Cap Emploi, Entreprise, Opérateurs de Compétences (OPCO), Particulier, Pôle Emploi		Intervenants Une équipe de consultants formateurs experts dans le domaine

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