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RÈGLES DE FACTURATION ET TVA À L'INTERNATIONAL


A partir de 540€

nets de taxes.

100% 

présentiel


Public visé :

Responsable ou collaborateur d’un service comptable, financier ou logistique d’entreprise exportatrice

Prérequis :

Avoir l’expérience du fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens et de services à l’international

Accessibilité aux personnes handicapées

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Prochaines sessions

LILLE

SESSION 1 : 19/09/2024
98% 60 450
DE TAUX DE
SATISFACTION		 ANNÉES D’EXISTENCE
ET D’EXPÉRIENCE		 FORMATIONS
DISPONIBLES

Objectifs

Les + de la formation
  • Sensibiliser les participants sur les règles liées à la TVA
  • Connaître les différentes règles de la facturation
  • Formation animée par un expert en finances internationales

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Document généré le 07/2024

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RÈGLES DE FACTURATION ET TVA À L'INTERNATIONAL

Contenu de la formation

LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Présentation des grands principes en matière de TVA intracommunautaire : 

  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens / retour sur les Quick Fixes
  • Ventes en chaîne en Europe / retour sur les Quick Fixes
  • Opérations triangulaires
  • Stocks en consignation / retour sur les Quick Fixes
  • Ventes de marchandises en France par des fournisseurs étrangers

Quelques règles en matière de déclaration d'échanges de biens et nouveauté en matière de Quick Fixes 
La TVA en relation avec les opérations douanières 

  • Importations de biens
  • Exportations de biens
  • Rappel des règles relatives aux Incoterms
  • Focus sur le Brexit

Les demandes de remboursement de TVA en Europe via les 8ème et 13ème directives

Cas pratique

 LES REGLES DE FACTURATION

  • La délivrance des factures
  • Les mentions à porter sur les factures
  • La conservation et le stockage des factures
  • La transmission des factures par voie électronique
  • La piste d'audit fiable

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Modalités, méthodes et outils pédagogiques

  • Etude de cas concrets

Résultats attendus

  • Avoir une bonne connaissance des principes de la TVA intracommunautaire et des règles de facturation

Modalités d’évaluation

  • QCM

Modalités de financements

Cap Emploi, Entreprise, Opérateurs de Compétences (OPCO), Particulier, Pôle Emploi

Intervenants

  • Expert en fiscalité internationale

Modalités et délai d’accès

  • Avoir l’expérience du fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens et de services à l’international

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