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LA DEB

DÉCLARATION D'ÉCHANGE DE BIENS - LA DES : DÉCLARATION D'ÉCHANGES DE SERVICES


A partir de 540€

nets de taxes.

100% 

présentiel


Public visé :

Dirigeant, responsable comptable, financier, export, commercial, logistique de PME/PMI ou de grandes entreprises engagées à l'international

Prérequis :

Sans niveau spécifique

Accessibilité aux personnes handicapées

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Prochaines sessions

LILLE

SESSION 1 : 11/10/2024
98% 60 450
DE TAUX DE
SATISFACTION		 ANNÉES D’EXISTENCE
ET D’EXPÉRIENCE		 FORMATIONS
DISPONIBLES

Objectifs

Les + de la formation

Sensibiliser les participants sur les règles liées aux DEB et aux DES
Connaître les modalités de dépôt de ces déclarations

Formation animée par un expert en fiscalité internationale

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Document généré le 07/2024

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DÉCLARATION D'ÉCHANGE DE BIENS - LA DES : DÉCLARATION D'ÉCHANGES DE SERVICES

Contenu de la formation

Introduction

  • Rappel du cadre règlementaire (nouveautés au 1er janvier 2022)
  • Champ d’application
  • Définition du redevable
  • Période de référence
  • Sanctions

Le contenu d'une déclaration d'échanges de biens (Nouveautés au 1er janvier 2022)

  • Données communes à tous les articles d’une déclaration
  • Données variables : enquête statistique et état récapitulatif

Les modalités de transmission de la déclaration d'échanges de biens (Nouveautés au 1er janvier 2022)

 Les dispositions particulières 

  • Le cas des ventes à distance
  • Les opérations triangulaires
  • Les stocks en consignation
  • Le cas du travail à façon
  • Les retours et remplacements de marchandises
  • Les régularisations commerciales
  • Les rectifications de DEB

La déclaration Européenne de service 

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Modalités, méthodes et outils pédagogiques

Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques

Résultats attendus

Avoir une bonne connaissance de la déclaration d'échanges de biens

Modalités d’évaluation

Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur

Modalités de financements

Cap Emploi, Entreprise, Opérateurs de Compétences (OPCO), Particulier, Pôle Emploi

Intervenants

  • Une équipe de consultants formateurs experts dans le domaine

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