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LES CONTRATS DE VENTE À L'INTERNATIONAL

LES CLAUSES CONTRACTUELLES ET LES RISQUES JURIDIQUES


A partir de 1080€

nets de taxes.

100% 

classe virtuelle


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présentiel


Public visé :

Responsables d'entreprises Responsables export Responsables financiers ADV export, etc

Prérequis :

Expérience en vente à l'international

Accessibilité aux personnes handicapées

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98% 60 450
DE TAUX DE
SATISFACTION		 ANNÉES D’EXISTENCE
ET D’EXPÉRIENCE		 FORMATIONS
DISPONIBLES

Objectifs

Les + de la formation
  • Identifier les enjeux et risques juridiques liés aux échanges internationaux
  • Analyser et négocier les clauses contractuelles
  • Sécuriser juridiquement et financièrement ses opérations internaitionales

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LES CLAUSES CONTRACTUELLES ET LES RISQUES JURIDIQUES

Contenu de la formation

Définition du contrat de vente : 

  • Qu’est-ce qu’un contrat de vente ?
  • Cadre général des contrats, conventions internationales, règles du commerce international
  • Contrats de Civil Law et Contrats de Common Law : différences et spécificités

 Maîtriser les phases de négociation :

  • Aspect culturel dans l’approche contractuelle
  • Détermination du droit applicable au contrat : liberté contractuelle
  • Limiter l’aléa juridique par la clause de droit applicable
  • Déterminer le juger compétent en cas de litige futur éventuel
  • Règles d’entrée en vigueur du contrat

Clauses essentielles pour assurer la bonne exécution du contrat :

  • Prestations / obligations des parties
  • Côté vendeur : obligation de livraison, garantie, sécurité, protection droit de propriété intellectuelle, transfert de propriété et de risques
  • Côté acheteur : obligation de paiement, garanties de paiement, Incoterms®

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Contenu de la formation
Anticiper et gérer la phase de fin de contrat :

  • Gestion de l’inexécution contractuelle totale/partielle : fautive
  • Gestion des risques imprévisibles : inexécution non fautive
  • Clause de renouvellement ou reconduction

Autres contrats commerciaux à l'international :

  • Contrat de distribution, de prestations de services, de sous-traitance et de licence

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Modalités, méthodes et outils pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et mises en situation professionnelles

Modalités d’évaluation

  • Contrôle continu en cours de formation

Modalités de financements

Cap Emploi, Entreprise, Opérateurs de Compétences (OPCO), Particulier, Pôle Emploi

Intervenants

  • Spécialiste en commerce international

Modalités et délai d’accès

  • Expérience en vente à l'international

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