GESTION LOCATIVE

Thème juridique

• Cadre légal encadrant l’administrateur de biens La loi Hoguet
• Le mandat de gestion : impact de la loi ALUR sur la gestion locative
• Mise au point sur les baux d’habitation vides et meublés en résidence principale et secondaire
• Locations saisonnières
• Distinction entre les baux commerciaux et les baux professionnels
• Principe général, fonds de commerce, droit au renouvellement
• Etablissement de l’état des lieux

Thème comptable

• Les règles à respecter
• Enregistrement au journal comptable des opérations courantes de gestion
• Gestion des dépôts de garantie
• Garantie financière et pointes bancaires
• Etablissement du compte rendu de gestion
• Réédition des comptes

Thème fiscal

• Etablissement de la déclaration des revenus fonciers
• Imputation du déficit foncier
• Lois de défiscalisations liées à l’investisseur : cas pratiques
• Gestion des honoraires : principe de la répartition des honoraires de location et de relocation
• Honoraires de gestion courante et prestations particulières

GESTION DE LA COPROPRIETE

Généralités

• Le régime général de la copropriété adapté à la loi ALUR
• Les nouveautés de la loi ALUR
• Règlement de la copropriété et état descriptif de division
• Les modalités et le contenu de la convocation, l'établissement de l’ordre du jour, les règles de majorité
• Diffusion du procès-verbal d’assemblé
• Assurances Responsabilité civile de l’agent immobilier, garantie financière, gestion des sinistres en copropriété, garanties décennales, dommage ouvrage, assurance des parties communes
• Gestion des travaux
• Etablissement des devis, mise en place du financement, surveillance et honoraires liés à la gestion des travaux
• Notions comptables
• Gestion comptable de la copropriété adaptée aux gestionnaires non comptables
• Mutation du lot de copropriété
• Voie de recouvrement des charges
• Relances, mise en demeure, déchéance du terme, procédures, saisies

L’obligation de formation s’impose pour les titulaires des cartes professionnelles, ainsi que pour l’ensemble des collaborateurs, salariés ou non, titulaires d’une attestation d’habilitation. A chaque renouvellement de cartes, par périodes triennales, il faudra justifier, par attestation, de 42 heures de formation.