Notions d'urbanisme opérationnel

Modifications apportées par la loi A.L.U.R

• La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d'évolution…)
• Le coefficient de biotope
• Le PLU intercommunal
• La réforme du SCOT
• L'enquête publique

Document informatif

• Le certificat d’urbanisme A et B : procédure, compétence territoriale, portée juridique, instruction, délais

CU tacite, recours, sursis à statuer…

Autorisations d’urbanisme

• Le certificat d'urbanisme
• Le permis d'aménager
• Le permis de construire
• Le permis de démolir
• La déclaration préalable
• Le contentieux des autorisations d'urbanisme
• La fiscalité de l'urbanisme
• Le cas particulier des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques

Réglementation du droit de construire

Règlement national d'urbanisme

Plans d’occupation des sols

Plans locaux d’urbanisme

• Zone d’aménagement concerté
• Règles locales d’urbanisme
• Cartes communales
• Servitudes d’utilité publique

Servitudes de droit privé

• Le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d’occupation au sol (le contentieux administratif de la légalité, le contentieux judiciaire)
• Le lotisseur (déclaration préalable ou permis d’aménager ?)

Focus sur La loi ELAN

• La simplification de l’acte de construire
• La dématérialisation des autorisations de construire
• Amélioration du traitement du contentieux
• Construire mieux et moins cher