Immobilier
FORMATION INTRA 2 jours
Urbanisme réglementaire et opérationnel
À PARTIR DE 1450 € NET DE TAXE PAR JOUR

objectifs de la formation

  • Mettre à jour ses connaissances et ses compétences nécessaires à l’exercice de la profession
  • Identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel

PUBLIC VISé

Tout public

pré-requis

Sans niveau spécifique

aides au financement **

Cap Emploi
Entreprise
Opérateurs de Compétences (OPCO)
France Travail

** sous conditions

modalités pédagogiques

  • 100% Présentiel

méthodes et outils pédagogiques

  • Mise en situation
  • Réalisation d'une étude de cas
  • Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques

modalités d'évaluation

  • Remise d’une grille d’auto-évaluation des acquis
  • sur les compétences travaillées lors de la formation
  • Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
  • Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur

modalités d'accès

  • Demande de devis

accessibilité et handicap

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Document généré le 24/08/2024

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FORMATION
INTRA
Urbanisme réglementaire et opérationnel
2 jours
89,31%
DE TAUX DE SATISFACTION
LAHO FORMATION

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Notions d'urbanisme opérationnel

2. Les modifications apportées par la loi A.L.U.R

  • La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d'évolution…)

  • Le coefficient de biotope

  • Le PLU intercommunal

  • La réforme du SCOT

  • L'enquête publique

3. Le document informatif

  • Le certificat d’urbanisme A et B : procédure, compétence territoriale, portée juridique, instruction, délais,

4. CU tacite, recours, sursis à statuer…

5. Les autorisations d’urbanisme

  • Le certificat d'urbanisme

  • Le permis d'aménager

  • Le permis de construire

  • Le permis de démolir

  • La déclaration préalable

  • Le contentieux des autorisations d'urbanisme

5. Les autorisations d’urbanisme (suite)

  • La fiscalité de l'urbanisme

  • Le cas particulier des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques

6. Réglementation du droit de construire

7. Règlement national d'urbanisme

  • Plans d’occupation des sols

  • Plans locaux d’urbanisme

    • Zone d’aménagement concerté
    • Règles locales d’urbanisme
    • Cartes communales
    • Servitudes d’utilité publique

7. Règlement national d'urbanisme (suite)

  • Servitudes de droit privé

    • Le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d’occupation au sol (le contentieux administratif de la légalité, le contentieux judiciaire)
    • Le lotisseur (déclaration préalable ou permis d’aménager ?)

8. Focus sur La loi ELAN

  • La simplification de l’acte de construire

  • La dématérialisation des autorisations de construire

  • Amélioration du traitement du contentieux

  • Construire mieux et moins cher
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