1. APPREHENDER LE CADRE JURIDIQUE DE LA COPROPRIETE
Organisation de la copropriété
- Parties communes et privatives définies par la Loi ELAN
- Règlement de la copropriété et état descriptif de division
- Immatriculation des copropriétés, carnet d’entretien et documents techniques
- Les organes de copropriété : syndicat de copropriétaires, conseil syndical
Le syndic de copropriété
- Pouvoirs et responsabilités
- Mandat de syndic et contrat type
- Les nouvelles obligations de la loi Elan
L’assemblée Générale de Copropriété
- Convocation
- Ordre du jour
- Modalités de vote et nouvelles règles de majorité de la loi Elan
- Procès-verbal
2. GESTION DE LA COPROPRIETE
Notions comptables
- Appel de fonds, budget
- Fonds travaux
- Voie de recouvrement des impayés de copropriété
Assurances de copropriété
- Assurance des parties communes et des parties privatives
- Gestion des sinistres et mise en jeu des garanties
Gestion des travaux
- Établissement des devis
- Surveillance et honoraires liés à la gestion des travaux
3. MUTATION DU LOT DE COPROPRIETE
- Informations de l’acquéreur
- Obligations du syndic en matière de vente d’un lot
- Répartition des charges entre vendeur et acquéreur
La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.
L’obligation de formation s’impose pour les titulaires des cartes professionnelles ainsi que pour l’ensemble des collaborateurs, salariés ou non, titulaires d’une attestation d’habilitation. À chaque renouvellement de cartes, par périodes triennales, il faudra justifier, par attestation, de 42 heures de formation. |
