APPREHENDER LE CADRE JURIDIQUE DE LA COPROPRIETE 

Organisation de la copropriété

• Parties communes et privatives définies par la loi Elan
• Règlement de la copropriété et état descriptif de division
• Immatriculation des copropriétés, carnet d’entretien et documents techniques
• Les organes de copropriété : syndicat de copropriétaires, conseil syndical

Le syndic de copropriété

• Pouvoirs et responsabilités
• Mandat de syndic et contrat type
• Les nouvelles obligations de la loi Elan

L’assemblée générale de copropriété

• Convocation
• Ordre du jour
• Modalités de vote et nouvelles règles de majorité de la loi Elan
• Procès-verbal

GESTION DE LA COPROPRIETE

Notions comptables

• Appel de fonds, budget
• Fonds travaux
• Voie de recouvrement des impayés de copropriété

Assurances de copropriété

• Assurance des parties communes et des parties privatives
• Gestion des sinistres et mise en jeu des garanties

Gestion des travaux

• Établissement des devis
• Surveillance et honoraires liés à la gestion des travaux

MUTATION DU LOT DE COPROPRIETE

• Informations de l’acquéreur
• Obligations du syndic en matière de vente d’un lot
• Répartition des charges entre vendeur et acquéreur

La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.
L’obligation de formation s’impose pour les titulaires des cartes professionnelles ainsi que pour l’ensemble des collaborateurs, salariés ou non, titulaires d’une attestation d’habilitation. À chaque renouvellement de cartes, par périodes triennales, il faudra justifier, par attestation, de 42 heures de formation.