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Fonctionnement du CSE et de la CSSCT
Cadre réglementaire
Les moyens, outils et acteurs de prévention en Santé Sécurité au Travail
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Réglementation et obligations légales
Prévention des risques professionnels
Analyse des situations de travail
Jour 1
- Identifier les enjeux généraux de la prévention
- Définitions (accident du travail, accident du trajet, maladies professionnelles)
- Enjeux économiques, humains et juridiques
- Connaitre le champ d’intervention du CSE : la notion de danger grave et imminent
- Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques
- Le processus d’apparition du dommage
- La règlementation Connaitre les prérogatives des différents acteurs externes et savoir les mobiliser
Jour 2
- Rechercher et exploiter les informations externes à l'entreprise pouvant être utilisées
- Connaitre et distinguer les niveaux de responsabilités en matière de prévention
- Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques
- Valeurs et bonnes pratiques
- Connaitre l’ensemble des droits et prérogatives réglementaires du CSE
- L’organisation des réunions plénières et extraordinaires
- Les missions du CSE
- Les moyens du CSE
- Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Connaitre le champ d’intervention du CSE
- La notion de danger grave en santé publique et environnement
- La notion d’atteinte à la santé physique et mentale
- Connaitre les prérogatives des différents acteurs externes et savoir les mobiliser : l’expert du CSE
Jour 3
- Participer efficacement à l’évaluation des risques professionnels
- Participer efficacement aux visites périodiques : le groupe (après accord préalable de l’entreprise) met en application sa grille de visite et la méthode de visite dans un secteur prédéfini de l’entreprise
- Proposer des mesures de prévention
Jour 4
- Participer efficacement à l’analyse d’un accident du travail
- Proposer et hiérarchiser les mesures de prévention
- Préparer et suivre un plan d’actions Réévaluer : lier les analyses a priori avec les analyses a posteriori
Jour 5
- Participer efficacement à l’évaluation des risques psychosociaux
- Participer efficacement à l’évaluation des risques liés à l’entreprise : choix des risques en fonction de la typologie d’entreprise
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