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FORMATION INTER-ENTREPRISES * 1 jour
Dédouaner vos marchandises
À PARTIR DE 540 € NET DE TAXE PAR PARTICIPANT

objectifs de la formation

  • Maîtriser les procédures de dédouanement (à l’import et à l’export)
  • Savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
  • Se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement

PUBLIC VISé

Tout public

pré-requis

Sans niveau spécifique

aides au financement **

POLEEMPLOI

** sous conditions

modalités pédagogiques

  • 100% Présentiel
  • 100% Classe virtuelle

méthodes et outils pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques

modalités d'évaluation

  • Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
  • Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur

accessibilité et handicap

Contactez-nous

* Toutes nos formations sont possibles en INTRA-ENTREPRISE (devis sur demande).

Document généré le 21/11/2024

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FORMATION
INTER-ENTREPRISES *
Dédouaner vos marchandises
1 jour

PROGRAMME DE LA FORMATION

Cadre et mission de la douane :

  • Mission de la Douane
  • Statut de l'OEA
  • Territoire douanier et fiscal

Obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers :  

  • Etapes du dédouanement, comment dédouaner : Delta F et Delta T
  • Intervenants, leurs responsabilités, représentants en douane, POA
  • Prérequis, procédure
  • Dédouanement à domicile, autorisations douanières, cautions

Fondamentaux douaniers :

  • Les 3 éléments : espèce tarifaire et RTC, nouveau tarif douanier, valeur, origine (préférentielle et non préférentielle, RCO, EA, EE, REX, DOF, LTD, certificat d'origine) pays et exigences
  • Revue des régimes douaniers : à l’import, à l’export, carnet ATA
  • Le DAU : présentation, rôle, fonctions

Dédouaner ses marchandises à l'export :

  • Documents à fournir, leurs portées
  • Assigner un régime douanier : exportation en sortie simple, transit, régimes particuliers, entrepôt
  • Document douanier, justificatif

Dédouaner ses marchandises à l'import :

  • Documents et leurs portées, archivage
  • Calcul de la valeur en douane
  • Assigner un régime douanier : mise en libre pratique, mise à la consommation, régimes de transit, régimes particuliers, régime de l’entrepôt
  • ATVAL, A12, D42
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