International
FORMATION INTER-ENTREPRISES * 1 jour
Règle de facturation et TVA à l'international
À PARTIR DE 540 € NET DE TAXE PAR PARTICIPANT

objectifs de la formation

  • Sensibiliser les participants sur les règles liées à la TVA
  • Connaître les différentes règles de la facturation

PUBLIC VISé

Tout public

pré-requis

Sans niveau spécifique

aides au financement **

Cap Emploi
Opérateurs de Compétences (OPCO)
France Travail
Entreprise

** sous conditions

modalités pédagogiques

  • 100% Présentiel

méthodes et outils pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques

modalités d'évaluation

  • Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
  • Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur

accessibilité et handicap

Contactez-nous

* Toutes nos formations sont possibles en INTRA-ENTREPRISE (devis sur demande).

Document généré le 27/12/2024

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FORMATION
INTER-ENTREPRISES *
Règle de facturation et TVA à l'international
1 jour

PROGRAMME DE LA FORMATION

LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Présentation des grands principes en matière de TVA intracommunautaire : 

  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens / retour sur les Quick Fixes
  • Ventes en chaîne en Europe / retour sur les Quick Fixes
  • Opérations triangulaires
  • Stocks en consignation / retour sur les Quick Fixes
  • Ventes de marchandises en France par des fournisseurs étrangers

Quelques règles en matière de déclaration d'échanges de biens et nouveauté en matière de Quick Fixes 
La TVA en relation avec les opérations douanières 

  • Importations de biens
  • Exportations de biens
  • Rappel des règles relatives aux Incoterms
  • Focus sur le Brexit

Les demandes de remboursement de TVA en Europe via les 8ème et 13ème directives

Cas pratique

LES REGLES DE FACTURATION

  • La délivrance des factures
  • Les mentions à porter sur les factures
  • La conservation et le stockage des factures
  • La transmission des factures par voie électronique
  • La piste d'audit fiable
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