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FORMATION INTER-ENTREPRISES * 1 jour
La DEB (Déclaration d'Echange de Biens) - La DES (Déclaration d'Echanges de Services)
À PARTIR DE 540 € NET DE TAXE PAR PARTICIPANT

objectifs de la formation

  • Sensibiliser les participants sur les règles liées aux DEB et aux DES
  • Connaître les modalités de dépôt de ces déclarations

PUBLIC VISé

Tout public

pré-requis

Sans niveau spécifique

aides au financement **

POLEEMPLOI

** sous conditions

modalités pédagogiques

  • 100% Présentiel

méthodes et outils pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques

modalités d'évaluation

  • Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
  • Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur

accessibilité et handicap

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* Toutes nos formations sont possibles en INTRA-ENTREPRISE (devis sur demande).

Document généré le 21/11/2024

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FORMATION
INTER-ENTREPRISES *
La DEB (Déclaration d'Echange de Biens) - La DES (Déclaration d'Echanges de Services)
1 jour

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction

  • Rappel du cadre règlementaire (nouveautés au 1er janvier 2022)
  • Champ d’application
  • Définition du redevable
  • Période de référence
  • Sanctions

Le contenu d'une déclaration d'échanges de biens (Nouveautés au 1er janvier 2022)

  • Données communes à tous les articles d’une déclaration
  • Données variables : enquête statistique et état récapitulatif

Les modalités de transmission de la déclaration d'échanges de biens (Nouveautés au 1er janvier 2022)

Les dispositions particulières 

  • Le cas des ventes à distance
  • Les opérations triangulaires
  • Les stocks en consignation
  • Le cas du travail à façon
  • Les retours et remplacements de marchandises
  • Les régularisations commerciales
  • Les rectifications de DEB

La déclaration Européenne de service 
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