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FORMATION INTER-ENTREPRISES * 1 jour
La déclaration statistique EMEBI (ex-DEB) et la DES
595 € NET DE TAXE PAR PARTICIPANT

objectifs de la formation

  • Maîtriser les principes des opérations intracommunautaires
  • Déterminer les flux à reprendre dans l’EMEBI et récap TVA
  • Remplir la DEB et/ou la DES
  • Connaître les Quick Fixes et leurs obligations
  • Prévenir les contrôles

PUBLIC VISé

Tout public

pré-requis

Sans niveau spécifique

aides au financement **

Cap Emploi
Opérateurs de Compétences (OPCO)
France Travail
Entreprise

** sous conditions

modalités pédagogiques

  • 100 % présentiel
  • 100 % classe virtuelle

méthodes et outils pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques

modalités d'évaluation

  • Qcm

accessibilité et handicap

Contactez-nous

* Toutes nos formations sont possibles en INTRA-ENTREPRISE (devis sur demande).

Document généré le 03/08/2026

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FORMATION
INTER-ENTREPRISES *
La déclaration statistique EMEBI (ex-DEB) et la DES
1 jour

PROGRAMME DE LA FORMATION

COMPRENDRE LES PRINCIPES DES OPÉRATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

  • Les acquisitions intracommunautaires et la notion d’introduction
  • Les livraisons intracommunautaires et notion d’expédition
  • Les Quick Fixes
  • Les opérations particulières : les opérations triangulaires
  • Panorama des nouveautés concernant la déclaration d’échange de biens 2022

LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES TVA

  • Les différents niveaux d’obligations
  • Détermination du redevable de l’information

DEB ET MOUVEMENTS DE BIENS

  • Les mouvements à reprendre dans la DEB
  • Les mouvements à ne pas reprendre dans la DEB
  • La transmission

LES DONNÉES À FOURNIR

  • Dans le récap statistique
  • Dans le récap TVA
  • Régularisation et litiges commerciaux : retours et remplacement de marchandises, litiges sur les prix, quantités, corrections
  • Valeur fiscale et valeur statistique : détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir
  • La nature de la transaction
  • Exemples de situations particulières : les triangulaires, travail à façon, transferts de biens, réparations de biens, échantillons…
  • Les sanctions
  • Les obligations d’archivage

LA DES

  • Les prestations concernées
  • Les données de la DES
  • La transmission
  • Les sanctions

Cette formation est proposée dans nos centres de :

LILLE

Session 1 : 29/10/2026

A Distance

Session 1 : 29/10/2026
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