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FORMATION INTER-ENTREPRISES * 1 jour
La DEB : déclaration d'échange de biens - La DES : déclaration d'échanges de services
À PARTIR DE 540 € NET DE TAXE PAR PARTICIPANT

objectifs de la formation

Sensibiliser les participants sur les règles liées aux DEB et aux DES
Connaître les modalités de dépôt de ces déclarations

PUBLIC VISé

Tout public

pré-requis

Aucun pré-requis

aides au financement **

Cap Emploi
Entreprise
Opérateurs de Compétences (OPCO)
France Travail

** sous conditions

modalités pédagogiques

  • 100% Présentiel

méthodes et outils pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques

modalités d'évaluation

  • Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
  • Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur

accessibilité et handicap

Contactez-nous

* Toutes nos formations sont possibles en INTRA-ENTREPRISE (devis sur demande).

Document généré le 03/07/2024

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FORMATION
INTER-ENTREPRISES *
La DEB : déclaration d'échange de biens - La DES : déclaration d'échanges de services
89,31%
DE TAUX DE SATISFACTION
LAHO FORMATION

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction

  • Rappel du cadre règlementaire (nouveautés au 1er janvier 2022)
  • Champ d’application
  • Définition du redevable
  • Période de référence
  • Sanctions

Le contenu d'une déclaration d'échanges de biens (Nouveautés au 1er janvier 2022)

  • Données communes à tous les articles d’une déclaration
  • Données variables : enquête statistique et état récapitulatif

Les modalités de transmission de la déclaration d'échanges de biens (Nouveautés au 1er janvier 2022)

Les dispositions particulières 

  • Le cas des ventes à distance
  • Les opérations triangulaires
  • Les stocks en consignation
  • Le cas du travail à façon
  • Les retours et remplacements de marchandises
  • Les régularisations commerciales
  • Les rectifications de DEB

La déclaration Européenne de service 

Cette formation est proposée dans notre centre de :

LILLE

Session 1 : 11/10/2024
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