Définition du contrat de vente :
- Qu’est-ce qu’un contrat de vente ?
- Cadre général des contrats, conventions internationales, règles du commerce international
- Contrats de Civil Law et Contrats de Common Law : différences et spécificités
Maîtriser les phases de négociation :
- Aspect culturel dans l’approche contractuelle
- Détermination du droit applicable au contrat : liberté contractuelle
- Limiter l’aléa juridique par la clause de droit applicable
- Déterminer le juger compétent en cas de litige futur éventuel
- Règles d’entrée en vigueur du contrat
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Clauses essentielles pour assurer la bonne exécution du contrat :
- Prestations / obligations des parties
- Côté vendeur : obligation de livraison, garantie, sécurité, protection droit de propriété intellectuelle, transfert de propriété et de risques
- Côté acheteur : obligation de paiement, garanties de paiement, Incoterms®
Anticiper et gérer la phase de fin de contrat :
- Gestion de l’inexécution contractuelle totale/partielle : fautive
- Gestion des risques imprévisibles : inexécution non fautive
- Clause de renouvellement ou reconduction
Autres contrats commerciaux à l'international :
- Contrat de distribution, de prestations de services, de sous-traitance et de licence
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