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Depuis sa mise en place, la DSN évolue chaque année. La sortie du décret du 29 décembre 2023 implique l'importance de fiabiliser et sécuriser ses pratiques sous peine de pénalité.
Bien appréhender le cadre réglementaire de la DSN
Quiz et rappels
- Les obligations des employeurs et sanctions
- Les salariés intégrés en DSN
- Les procédures exclues
- La date limite de paiement
Focus sur l’organisation de la DSN
- Architecture des blocs dans la DSN mensuelle
- Nommage des données : blocs et rubriques
- Données identifiantes
- Anomalies bloquantes
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Rappel des bonnes pratiques sur l’établissement des cotisations sociales
- La proratisation du PMSS
- Calcul des bases plafonnées et déplafonnées
Calculer les charges sociales dues aux organismes sociaux
Approfondir ses connaissances
- Traiter les particularités
- Fiabiliser ses pratiques
- Calculer les cotisations URSSAF
- Maîtriser le calcul des cotisations Retraite complémentaire obligatoire et de retraite supplémentaire facultative
- Maîtriser les calculs des cotisations Prévoyances complémentaires : prévoyance lourde, frais de santé
Traiter les réductions des cotisations et les exonérations
Gérer les réductions et allègements
- La réduction générale des cotisations patronales, des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
- Le contrat d’alternance et stagiaire
- Les exonérations temporaires (PEPA, indemnité inflation…)
Appliquer le bon régime social et fiscal aux indemnités de rupture
- Les conditions d’exonération
- Régime social : les modalités de calcul des plafonds d’exonération
- Régime fiscal : limites posées par l’administration fiscale
Gérer et traiter la DSN
- Etablir et contrôler la déclaration sociale nominative
- Opérer le calcul des prestations et les signalements d’évènements (arrêts de travail, fin de contrat, gestion d’amorçage des données variables) en DSN
Etablir la déclaration et le paiement des cotisations
- Définir les types de cotisations à déclarer : nominatives, agrégées, établissement
- Catégoriser les cotisations sociales et rubriques à compléter dans la DSN :
Appliquer la bonne procédure pour effectuer le paiement des cotisations (URSSAF, recouvrement social unique)
- Prendre en compte les récentes évolutions
- Appliquer les impacts à prendre en compte pour la déclaration
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