Depuis sa mise en place, la DSN évolue chaque année. Le 29 décembre 2023, un décret est sorti avec des modifications importantes et des modalités de procédure de fiabilisation des déclarées en DSN. Si des anomalies sont constatées, les entreprises devront corriger leur DSN sous peine de pénalité, d’où l’importance de fiabiliser et sécuriser ses pratiques.

Traiter des variables de paie et constitution du salaire brut

• Règlementation générale et comparatif légal / conventionnel
• Définition de la mensualisation
• Définition et calcul des éléments accessoires du brut : heures supplémentaires, heures complémentaires, avantages en nature, primes et indemnités soumises, absences (diverses, maladie, maternité, accident de travail)

Etablir des cotisations sociales

• Calcul du plafond de la sécurité sociale et des tranches de rémunérations : méthode de la régularisation progressive mensuelle
• Analyse des cotisations URSSAF : point de vigilance sur les lignes de cotisations dites « sensibles »
• Analyse des cotisations retraite complémentaire obligatoire et de retraite supplémentaire facultative
• Analyse des cotisations prévoyance complémentaire : prévoyance lourde, frais de santé…
• Calcul du net imposable et du montant net social
• Traitement des réductions des cotisations et des exonérations

Traiter des éléments constitutifs du salaire net

• Définition des frais professionnels, des titres-restaurants
• Calcul de la saisie sur salaire
• Définition des primes et indemnités non soumises
• Distinction acompte et avance
• Calcul du prélèvement à la source

Effectuer le contrôle du bulletin

• Réintégration des excédents fiscaux et sociaux
• Pointage des bases et taux

Gérer et traiter la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

• Etablir et contrôler la déclaration sociale nominative
• Opérer le calcul des prestations et les signalements d’évènements (arrêts de travail, fin de contrat, gestion d’amorçage des données variables) en DSN
• Etablir la déclaration et le paiement des cotisations
• Définir les types de cotisations à déclarer : nominatives, agrégées, établissement
• Catégoriser les cotisations sociales et rubriques à compléter dans la DSN
• Prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu : rubriques à compléter dans la DSN
• Appliquer la bonne procédure pour effectuer le paiement des cotisations (URSSAF, recouvrement social unique)
• Intégrer en DSN les dernières évolutions législatives et réglementaires