Fondamentaux de la veille juridique et des contrats de travail

La veille juridique RH et les contrats de travail

La veille juridique RH

• Pourquoi faire de la veille juridique ? Outils et sources (Bulletins officiels, Legifrance, newsletters RH, Linkedin...)
• Focus sur les évolutions récentes

Les contrats de travail et leurs spécificités

• CDI, CDD : rappels des fondamentaux
• CDD multiples : cas d’usage et précautions à prendre
• Délais de carence : règles, exceptions, calculs
• Durée maximale des CDD
• Avenants pour compléments d’heures : conditions de recours et limites
• Périodes d’essai : durée, renouvellement, rupture

Cas pratique

Gestion du temps de travail et congés

Gestion du temps de travail

• Annualisation du temps de travail :
  • Définition, cadre légal
  • Méthode de calcul (exemples)
  • Gestion opérationnelle et outils de suivi

• Heures complémentaires vs supplémentaires (distinction, seuils, majorations, limites)
• Repos compensateur : déclenchement, droits du salarié, suivi

Droits à congés

• Cas général
• Focus sur la loi DDADUE : nouvelles règles en cas de maladie, maternité...

Exercice

Fin de contrat, paie spécifique et cas particulier

Fin de contrat et indemnités

La fin de contrat

• Rupture du CDD vs CDI : cadre légal
• Préavis, documents de fin de contrat

Indemnités à verser

• Indemnité de fin de contrat (prime de précarité)
• Indemnité compensatrice de congés payés
• Solde d’heures complémentaires/supplémentaires
• Cas du non-respect de la carence ou de la durée maximale

Cas pratique

Paie d’un salarié en retraite progressive et synthèse des acquis

La retraite progressive

• Conditions d’accès et démarches
• Particularités de la paie :
  • Cotisations
  • Répartition des revenus
  • Articulation avec les heures travaillées

Synthèse des acquis et cas pratiques

• Quiz interactif de révision
• Mise en situation globale
• Questions-réponses