PRÉAMBULE

• Qu’est-ce qu’un bien à double usage ?
• Qu’est-ce qu’un produit matériel de guerre ou assimilés ?
• Rappel du contexte historique, international et géopolitique
• Les différents accords de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
• La lutte contre le financement et le blanchiment du terrorisme

LES ACCORDS ET RÉGLEMENTATIONS

• L’accord de Wassenaar
• La règlementation européenne
• La règlementation nationale et les différentes administrations.
• Les autres accords

LES MESURES DE PROHIBITION ET DE RESTRICTIONS À L’EXPORTATION

• La notion du couple « Pays/Produit»
• Exportation de biens tangibles vs biens intangibles
• Le cas de logiciels

LA MÉTHOLOGIE DE CLASSEMENT DES BIENS À DOUBLE USAGE

• Les questions à se poser
• Le screening
• Les pré-requis
• Les étapes du classement des produits
• Les logiciels et produits de cryptologie

LA DEMANDE DE LICENCE

• Les différentes licences/autorisations d’exportations
• Egide
• ANSSI
• Le dédouanement de biens à double usage
• La traçabilité et le suivi des opérations

LE MATERIEL DE GUERRE OU ASSIMILÉ

• La liste ML
• La demande de licence
• Le traitement des demandes
• Le dédouanement des produits
• La traçabilité et le suivi des opérations

LES RÉGLEMENTATIONS AMÉRICAINES

• Extraterritorialité de la réglementation américaine, guerre économique
• ITAR et USML: des règles multiples et une traçabilité exigeante
• EAR et CCL: une réglementation complexe et des subtilités, principe du de minimis
• Order of review U.S. : principes du classement U.S.
• OFAC : l’instrument des sanctions U.S.