International
FORMATION INTER-ENTREPRISES * 1 jour
Vendre en Union Européenne
Douanes, réglementation et fiscalité
595 € NET DE TAXE PAR PARTICIPANT

objectifs de la formation

  • Maîtriser les mécanismes de la TVA
  • Remplir la DEB et/ou la DES
  • Connaître les quick fixes et leurs obligations
  • Emettre des factures conformes

PUBLIC VISé

Tout public

pré-requis

Sans niveau spécifique

aides au financement **

Cap Emploi
Opérateurs de Compétences (OPCO)
France Travail
Entreprise

** sous conditions

modalités pédagogiques

  • 100 % présentiel
  • 100 % classe virtuelle

méthodes et outils pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques

modalités d'évaluation

  • Qcm

accessibilité et handicap

Contactez-nous

* Toutes nos formations sont possibles en INTRA-ENTREPRISE (devis sur demande).

Document généré le 03/08/2026

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FORMATION
INTER-ENTREPRISES *
Vendre en Union Européenne
Douanes, réglementation et fiscalité 		1 jour

PROGRAMME DE LA FORMATION

L’UNION EUROPÉENNE

  • Ses membres
  • L’Union Douanière
  • Les quick fixes
  • La libre circulation : marchandises, personnes, capitaux, services

LA TVA EN UNION EUROPÉENNE

  • Flux intra-communautaire
  • TVA, acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés : autoliquidation de TVA et mentions factures
  • TVA, livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés
  • N° de TVA intracom
  • Preuves de livraisons
  • TVA et prestations de services
  • Remplir l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique “EMEBI” en 2022 (ex-DEB)
  • Champ d’application, contenu et mode de transmission
  • Codes de transaction
  • Numéro de TVA pour les flux non taxables
  • Les services concernés
  • Règles d’archivage
  • Établir sa Déclaration Européenne de Services (DES)
  • Champ d’application et modalités de dépôt
  • Délais et sanctions

LA TVA A L’EXPORT

  • Principes
  • Les règles de facturation
  • La complexité de l’EX
  • Les documents obligatoires
  • Les règles d’archivage

LES PRÉCONISATIONS

  • Pour les services
  • Les outils de veille
  • Les sources d’informations

Cette formation est proposée dans nos centres de :

AMIENS

Session 1 : 10/09/2026

A Distance

Session 1 : 10/09/2026
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